Recours Tropic et OAB

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Le juge du recours Tropic a considéré qu’un écart, même de 43%, entre les prix des candidats ne suffit pas à caractériser une offre anormalement basse. Et ce, même si le marché a été attribué à une association loi 1901.

Dans une décision rendue le 29 mai dernier, le CE a rappelé que pour estimer qu’une offre est anormalement basse, le pouvoir adjudicateur ne doit pas se baser seulement sur l’écart de prix entre les offres concurrentes. Il doit également rechercher si le prix en cause n'est pas sous-évalué. Début avril, le TA de Cergy-Pontoise, saisi d'un recours Tropic, a jugé qu’un prix faible ne suffit pas à qualifier une

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