Assurances et Tropic : le Conseil d’Etat prépare un fameux cocktail

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La Haute juridiction doit prochainement se prononcer sur le périmètre d’intervention des avocats sur les marchés d’assurance. L’affaire litigieuse pourrait aussi être l’occasion de compléter les contours de la jurisprudence Tropic.

En cause, un marché passé par le SDIS du Doubs avec un cabinet d’avocats. Les pompiers ont confié à celui-ci deux missions : l’assistance et le conseil pour la passation de marchés d’assurance, et une mission d’assistance juridique. Le contrat a été attaqué par un candidat évincé arrivé en cinquième position lors de la consultation. Ce litige pose deux problèmes juridiques pour le r

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