Référé : mieux vaut notifier le recours au pouvoir adjudicateur

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Pour informer le pouvoir adjudicateur de l’introduction d’un référé précontractuel et éviter la signature du marché, rien ne vaut la notification du recours. Un candidat qui n’a pas procédé à cette formalité le jour du dépôt de sa requête au greffe, s’est vu fermé les portes des référés précontractuel et contractuel. Pour le rapporteur public, Bertrand Dacosta, on ne peut pas reprocher à la personne publique d’avoir signé le marché alors que le recours ne lui a pas été notifié.

Fin 2012, la région Réunion lance un appel d’offres pour la réalisation de la nouvelle route du littoral. D’un montant 1,6 milliards d’euros, le projet est divisé en plusieurs lots. Candidate aux lots 2 et 4, la société Eiffage TP a été informée le 16 octobre 2013, par voie électronique, du rejet de son offre. Soumise à un délai de stand still de 11 jours, la région pouvait donc signer le

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