Négo en MAPA : Versailles valide la formule « je me réserve… »

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Un juge du référé précontractuel francilien a rejoint le camp des pro-« je me réserve le droit… ». Dans une ordonnance rendue en début d’année, il a estimé que l’indication de la possibilité d’avoir recours à la négociation dans le RC n’est pas contraire aux principes de l’article 1er du CMP.

Après les TA de Nantes, Paris, Lille, Toulouse et la CAA de Bordeaux, c’est au tour du TA de Versailles de se positionner sur la question de la négociation en procédure adaptée et plus particulièrement sur la désormais célèbre formule « je me réserve … ». En l’espèce, dans le cadre de la passation de son marché de maîtrise d’œuvre relative à la construction d&rsquo

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