Concours : peut-on négocier avec un projet non conforme ?

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Le Conseil d'Etat va prochainement se prononcer sur la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de négocier dans le cadre d’un concours avec une offre qui n’est pas conforme au règlement du concours. Pour le rapporteur public, Bertrand Dacosta, la négociation est possible, si la cause de la non-conformité est limitée.

Le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Saint-François-Longchamp-Montgellafrey a lancé en décembre 2005 une procédure de concours débouchant sur un marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la construction d’un centre de mise en forme et de loisirs de 1 400 mètres carrés. La procédure de concours est prévue à l’article 70 du CMP. Après examen des candidatures, le

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