Piqure de rappel sur la publicité en MAPA

Info du jour

En MAPA, tout doit être adapté, y compris la publicité. Une CAA a déclaré une procédure irrégulière, faute pour le pouvoir adjudicateur d’avoir choisi un support de publication pertinent vis-à-vis de la prestation objet du marché.

Il y a neuf ans, le CE lâchait une bombe sur le landerneau des marchés publics. En MAPA, pas question de faire n’importe quoi au niveau de la publicité. Celle-ci doit être appropriée à l’objet du marché, à son montant, au degré de concurrence entre les entreprises concernées et aux conditions dans lesquelles il est passé (CE, 7 octobre 2005, Région Nord-Pas-de-Calais). Même si la décision d

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.