Qui dit prestations distinctes dit allotissement

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Bien que les prestations de son marché soient distinctes, un pouvoir adjudicateur a décidé de recourir au marché global. Saisi par un candidat qui n’avait pu répondre du fait de ce regroupement, le juge du référé précontractuel a annulé la procédure pour méconnaissance de l’article 10 du code des marchés publics.

Conformément au code des marchés publics (article 10), il est possible de déroger à l’obligation d’allotissement notamment lorsque la dévolution en lots rendrait techniquement difficile ou financièrement plus couteuse l’exécution des prestations. Le conseil général de la Marne s’est engouffré dans la brèche pour son marché à bons de commande passé en vue de l’émi

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