Conseil d'Etat : rétrospective de l'année 2014

Info du jour

Que ce soit dans le cadre de l’activité juridictionnelle ou consultative, la commande publique est présente au Conseil d’Etat. Le dernier rapport public ne déroge pas à la règle. Au menu, cette année : la décision Tarn-et-Garonne ou le décret portant mesures de simplification dans les marchés publics.

Le conseil d’Etat a rendu public hier son rapport annuel sur l’activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives. Quel bilan tirer de 2014 ? « 2014 se caractérise par une forte croissance des contentieux, a souligné d’entrée de jeu le vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé. Cette croissante structurelle a atteinte l’année dernière un niveau exceptionnel ». 195.000

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