Béziers 2 : de la suspension à la reprise des relations contractuelles

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Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a proposé au Conseil d'Etat de suspendre la décision de résiliation par la commune d’Aix-en-Provence à l’encontre de la SPA et d’ordonner la reprise des relations contractuelles. Selon lui, il y a notamment un doute sérieux quant à l’existence des fautes reprochées au délégataire.

Les occasions sont rares. Mais, il arrive que le juge du référé, saisi dans le cadre de la jurisprudence Béziers du 21 mars 2011, fasse droit à une demande de suspension de la décision de résiliation du contrat. Dans l’affaire soumise au Conseil d’Etat, la commune d’Aix-en-Provence a conclu avec la société protectrice des animaux, SPA, un contrat de délégation de service public pour la gestion et l&rsq

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