A quel moment contrôler la compétence juridique du candidat ?

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La compétence juridique ou statutaire peut-elle être discutée devant le juge du référé précontractuel ? Le rapporteur public a proposé au Conseil d’Etat de répondre à cette question par l’affirmative. Selon lui, il est plus opportun de régler cette question au stade de la passation plutôt qu’en cours d’exécution.

La commune de Brie a lancé une procédure pour l’attribution d’un marché relatif à des études d’urbanisme en vue de l’extension de l’agglomération. Le règlement de la consultation imposait au candidat de présenter une équipe pluridisciplinaire, avec notamment un juriste spécialisé en droit de l’urbanisme pour garantir la validité de l’ensemble des pièces du dossier

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