Marché avec reconduction : quelle durée retenir pour indemniser un candidat évincé ?

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Un candidat irrégulièrement évincé a le droit d’être indemnisé de son manque à gagner s’il avait une chance sérieuse de remporter le marché. Mais pour en évaluer le montant, quelle durée prendre en compte lorsque le marché prévoit des reconductions ? Une cour administrative d’appel juge, contrairement au tribunal administratif, que le marché n’ayant pas été reconduit, seule l’année d’exécution doit être prise en compte.

En août 2009, la chambre de commerce et d’industrie de Versailles a lancé une consultation pour la passation d’un marché de prestations de routage de documents. Le marché a été divisé en deux lots. La société Process routage s’est portée candidate pour chacun des deux lots. Elle a été classée en seconde position à chaque fois. Estimant son éviction irrégulière d

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