
Règlement amiable : une alternative à ne pas négliger
Il n’y a pas que le contentieux dans la vie. Les entreprises et les personnes publiques ont deux voies possibles de recours amiable : la médiation et le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. Comment fonctionnent-ils ? Quels sont leurs avantages, leurs inconvénients ?

Les contentieux en marchés publics tiennent souvent le haut de l’affiche. Ils font cependant écran à une autre façon de régler les litiges, nettement plus souple, mais dont on parle beaucoup moins : le règlement amiable. Les entreprises et les personnes publiques disposent en effet de deux voies possibles pour trouver un terrain d’entente en cas de problème. La plus rapide et la plus informelle consiste à saisir le médiat

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Polynésie française 16 juillet 2025 M. A B
-
Article réservé aux abonnés
- 12/09/25
- 07h09
TA Lyon 11 juillet 2025 Société Soterly
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25
- 07h09
TA La Réunion 8 juillet 2025 Société La Mare Espaces Verts
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25
- 07h09
Les plus lus
Candidature de plusieurs filiales à un marché public : l’autonomie commerciale contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Quand la CAA s’intéresse à la déclaration sans suite
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25 06h09
- Nicolas Lafay
Marché public de faible montant : pas d’exception à la computation des seuils
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25
- 06h09
Les enjeux environnementaux priment sur le respect du principe d’allotissement en marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 05/09/25
- 06h09