Allotissement : quelles méthodes choisir ?
Limiter le nombre de lots attribués à une même entreprise, c’est possible. Mais Comment faire lorsqu’elle est potentiellement attributaire d’un nombre de lots supérieurs à ce maximum ? Dans l’hypothèse d’une remise interlots, comment analyser les offres de base avec les offres variable ? Pour s’y retrouver, maître Thomas Laffargue, avocat associé au cabinet Earth avocats, nous donne quelques pistes de réflexion.
« Le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics n’a pas remis en cause le principe de l’allotissement », précise d’entrée de jeu, maître Thomas Laffargue, avocat associé au cabinet Earth avocats, lors d’une matinée organisée par achatpublic.com le 5 avril dernier. Mais, a-t-il ajouté, « l’article 12 du texte va plus loin. Ce principe est renforcé, car l’acheteur qui
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 12/05/2024
- Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 08/05/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
- 07/05/2024
- Toulouse Métropole
Nouveaux documents
TA Pau 29 mars 2024 Société Urrixka
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/24
- 07h05
CE 10 avril 2023 Commune de Gignac
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/24
- 07h05
L'assurabilité des biens des collectivités locales et de leur groupement : état des lieux et perspectives, Avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 02h05
Les plus lus
Vente “à l’amiable” ou “de gré à gré” ?
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24 07h05
- Jean-François Aubry
[Achat à la Fac] Quentin Alliez : « la fin du contrat n'est pas la fin des relations entre les parties»
-
Article réservé aux abonnés
- 07/05/24 07h05
- Antoine Lunven
Retard de chantier : un titulaire qui dérape… la faute de l’acheteur public ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/24 06h05
- Mathieu Laugier
Publicité et mise en concurrence d’un marché public : n’oubliez pas le seuil de 90 000€ HT
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 07h05
Pas d’attribution d’un marché public à une offre présentant un BPU incomplet
-
Article réservé aux abonnés
- 10/05/24
- 07h05