100% démat : la Dracénie franchit le rubicon
La communauté d’agglomération de la Dracénie (Var) prend de l’avance. Depuis le 1er janvier dernier, l’établissement intercommunal, qui réunit une vingtaine de petites communes autour de Draguignan, la ville centre, dématérialise la totalité de ses procédures, dès le 1er euro, et ce, jusqu’à la notification des marchés, et télétransmet au contrôle de légalité. La réponse électronique est obligatoire et les entreprises sont invitées à utiliser le MPS.
La fin de l’obligation de signer électroniquement les plis a lancé le top départ au sein de l’intercommunalité pour basculer vers le tout démat’. « Depuis le début du mois de mars, les directeurs de services ont une délégation de signature pour tous les marchés supérieurs à 25 000 euros, certains d’entre eux disposent également de cette délégation sous ce seuil, annonce
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