Partialité d’un AMO : l’acheteur victime et coupable ? (suite)
Cet article fait partie du dossier :
Conflit d'intérêts : lien de l'AMO
L’acheteur doit-il écarter, sous prétexte d’un conflit d’intérêt, un candidat de la passation lorsque celui-ci a embauché, avant la remise des offres, un salarié issu de l’assistance à maîtrise d’ouvrage ? Cette problématique est ressortie d’un contentieux, lequel est remonté jusqu’au Conseil d’Etat. La Haute juridiction a pu consolider sa jurisprudence SA Applicam (décision d'octobre 2015).
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