Régulariser une offre papier dans le contexte de la full démat ?
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Offre irrégulière : régularisation
En ce lundi 1er octobre 2018, tous les acheteurs ont l’obligation dorénavant de dématérialiser leurs procédures. Pour autant, est-ce la fin des offres papiers ? En dehors des cas prévus par la règlementation, il y a fort à parier que certains opérateurs continueront à envoyer leurs propositions sous cette forme. Ces plis sont-ils néanmoins régularisables ? La direction des affaires juridiques répond par l'affirmative. Cette position ne fait pas l’unanimité auprès des professionnels du droit.
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