Défaut de capacité en procédure ouverte : comment rejeter sans risques ?
Cet article fait partie du dossier :
Candidature
Quel acheteur n’a pas dû, un jour, répondre à cette question : « Pourquoi passer autant de temps à analyser les candidatures, alors que l’on ne rejette quasiment jamais ? ». La jurisprudence incite souvent l’acheteur à être frileux dans ce domaine lorsqu’il remet en cause la capacité de l’entreprise en procédure ouverte. L’exclusion est toutefois possible, à condition de prendre quelques précautions.
« Psychologiquement, c’est toujours gênant d’écarter une entreprise au stade de la candidature. Cela veut dire un peu : vous n’avez pas le niveau […]. Cela vexe le chef d’entreprise, plus que si on rejette son offre » reconnait Me Laurent Frölich (cabinet Laurent Frölich). Pourtant, disons le tout de suite, Me Fanny Michel (cabinet Fanny Michel) et Me Frölich l’affirment : oui, l’analyse des candidatures est ob
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 03/05/2024
- ESID Rennes
- 30/04/2024
- ESID Toulon
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les risques de dérives du 1% artistique
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24 07h04
- Jean-François Aubry
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24 07h04
- Orianne Dupont
Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04