
Modification contractuelle : réponse à choix multiples
Cet article fait partie du dossier :
Modification du contrat
Je suis un acte permettant d’apporter une modification à un contrat administratif…….. Je ne dois pas en bouleverser l’économie………. Je suis, je suis ? ………. L’avenant ! Pouvez-vous compléter votre réponse ? La clause de réexamen ! Mais encore ? L’acte unilatéral ! Bonne réponse !

Le 16 mai dernier à Dijon, lors du club Marchés organisé par le Moniteur, l’entrée en vigueur du Code de la commande publique est bien entendu abordée. Le doigt est mis sur la modification contractuelle et plus précisément la codification, dès le titre préliminaire, du pouvoir de modification unilatéral de la personne publique. En effet, lorsque le contrat doit être amendé, souvent, la première cho

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Mayotte 29 juillet 2025 Préfet de Mayotte
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 07h09
TA Paris 21 juillet 2025 Centre Régional de Formation Professionnelle
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
CE 17 juillet 2025 Commune de Berck-sur-Mer
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
Les plus lus
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Quand la CAA s’intéresse à la déclaration sans suite
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25 06h09
- Nicolas Lafay
Mercredi 24 Septembre : achatpublic invite... Simon Uzenat
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25 11h09
- Jean-Marc Joannès