
Fiabilité de l’opérateur : un contrôle plus souple en cas de renégociation
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Modification du contrat
Un acheteur public est-il tenu de résilier un contrat de la commande publique après un manquement grave du titulaire à ses obligations contractuelles ? A défaut, doit-il vérifier de nouveau la fiabilité de celui-ci si le contrat venait à être renégocier par la suite ? La Cour de justice de l’Union européenne fait le point…


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