Pensez aux clauses incitatives lors de la rédaction du marché

Info du jour

Avec la sortie du guide pratique de la DAJ sur l’accès des TPE/PME, la clause incitative occupe de nouveau le devant de la scène. Oubliée dans le code de la commande publique, la publication de ce fascicule est l’occasion de se pencher sur ce mécanisme (C'est quoi ? Comment le mettre en oeuvre ? Pourquoi ?...)

Disparue des écrans radars depuis le code de la commande publique (CCP), la clause incitative est-elle encore d’actualité ? Maître Clément Gourdain (cabinet Cornet Vincent Ségurel) répond par l’affirmative. Preuve à l’appui : le guide pratique pour faciliter l’accès des TPE/PME de la direction des affaires juridiques (DAJ), publié ce mois-ci, y consacre un paragraphe. Bercy y voit dans ce processus de r&eacu

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet