
Pensez aux clauses incitatives lors de la rédaction du marché
Cet article fait partie du dossier :
Condition d'exécution : clause incitative
Avec la sortie du guide pratique de la DAJ sur l’accès des TPE/PME, la clause incitative occupe de nouveau le devant de la scène. Oubliée dans le code de la commande publique, la publication de ce fascicule est l’occasion de se pencher sur ce mécanisme (C'est quoi ? Comment le mettre en oeuvre ? Pourquoi ?...)

Disparue des écrans radars depuis le code de la commande publique (CCP), la clause incitative est-elle encore d’actualité ? Maître Clément Gourdain (cabinet Cornet Vincent Ségurel) répond par l’affirmative. Preuve à l’appui : le guide pratique pour faciliter l’accès des TPE/PME de la direction des affaires juridiques (DAJ), publié ce mois-ci, y consacre un paragraphe. Bercy y voit dans ce processus de r&eacu

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Mayotte 29 juillet 2025 Préfet de Mayotte
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 07h09
TA Paris 21 juillet 2025 Centre Régional de Formation Professionnelle
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
CE 17 juillet 2025 Commune de Berck-sur-Mer
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
Les plus lus
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Mercredi 24 Septembre : achatpublic invite... Simon Uzenat
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25 11h09
- Jean-Marc Joannès
Marché public : un candidat admissible à la négociation... évincé
-
Article réservé aux abonnés
- 12/09/25
- 06h09