La Folle Semaine des Marchés Publics

Le président d’une CCI condamné par la Cour de discipline budgétaire et financière

A propos de l’auteur

Gare aux acheteurs qui ne suivent pas les règles de la commande publique ! Ils peuvent être poursuivis également devant la Cour de discipline budgétaire et financière au titre des infractions aux règles de l’exécution et/ou de l’octroi d’un avantage injustifié à un opérateur. Dernièrement, un ex-président de la CCI de La Rochelle est passé sous les fourches caudines de la juridiction financière.

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) condamne à une amende de 1 500 euros un ex-président de la CCI de La Rochelle, en raison de manquements dans la passation de marchés dans le cadre d’opérations de communication. Pour mémoire, cette juridiction administrative sanctionne les atteintes aux règles régissant les finances publiques commises par les gestionnaires publics. En l’espèce, la CCI contrac

Document(s) rattaché(s)

CDBF 4 juillet 2019 CCI de La Rochelle