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M. Mathieu Laugier
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L’œuvre architecturale a tendance à primer, surtout en concours, sur les capacités du maître d’œuvre à suivre un chantier. Or la plupart des contentieux qui opposent le maître d’ouvrage à l’architecte et au bureau d’études, se nouent au stade des travaux, et non au moment de la conception. C’est donc un volet à ne pas négliger lors de l’attribution du marché. Des avocats donnent des astuces aux acheteurs publics, afin qu’ils puissent sécuriser davantage leurs opérations...
La maîtrise d’œuvre participe à la conception du projet, et elle suit l’exécution des travaux. Mais la plupart des collectivités publiques ne seraient pas assez vigilantes, au moment de sélectionner le groupement, au sujet de l’équipe qui sera présente au cours du chantier, en phase de direction de l’exécution des travaux et d’assistance aux opérations de réception. Autrement dit, « leur attention est plus focalisée sur les aspects conceptuels que sur la gouvernance de la direction des travaux, l’organisation des Visas des études d’exécution et la structuration de la cellule de synthèse », constate Maître Charles Pareydt (Pareydt-Gohon). Me Pierre de Baecke (Volta Avocats) relève qu' « en pratique, les équipes affectées à ces tâches sont souvent sous-dimensionnées ». Et c’est une erreur !Les situations conflictuelles peuvent trouver leur origine dans un désaccord sur le dimensionnement de l’équipe en charge de suivre les travaux, voire même de l’expérience des personnes mobilisées
La majorité des contentieux, opposant le maître d’ouvrage à l’architecte et aux bureaux d’études, se forme lors de la construction ou de la réhabilitation d’un bâtiment. « Ces situations conflictuelles, notamment lors d’un allongement conséquent de la durée d’exécution des travaux, peuvent trouver leur origine dans un désaccord sur le dimensionnement de l’équipe en charge de suivre les travaux, voire même de l’expérience des personnes mobilisées sur des chantiers où le suivi des entreprises, surtout en cas de fort allotissement des lots techniques », note l'associé de Pareydt-Gohon.
L’ingénierie délaissée au profit de la griffe de l’architecte
Plus la dimension architecturale du projet est importante, plus l’ingénierie passe au second plan chez les maîtres d’ouvrage
Quant à l’équipe de la maîtrise d’œuvre qui sera déployée sur le chantier, son examen ne va pas de soi, dans une procédure de concours, admettent les avocats. « On est plutôt sur l’étude d’une idée », souligne Me Pierre de Baecke. Le terme « concours d’architecture » peut créer la confusion en poussant les pouvoirs adjudicateur à se concentrer essentiellement sur la conception, remarque Me Stéphane Jacquet. D’ailleurs, explique-t-il, plus la dimension architecturale du projet est importante, plus l’ingénierie passe au second plan chez les maîtres d’ouvrage. La griffe de l’auteur primerait. A l’inverse, poursuit l’associé de GB2A, dès qu’il s’agit de construire des bâtiments industriels où le process conditionne la conception, la partie technique serait davantage scrutée.
Possibilité d’exiger l’équipe de maîtrise d’œuvre au stade du concours
Aussi bien en concours, qu’en procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur a la possibilité d’exiger en détail, au stade de la candidature, la présentation de ladite équipe, prévient Me Charles Pareydt. Le code de la commande l’autorise à l’article R. 2142-13 : « dans les marchés de services ou de travaux et les marchés de fournitures nécessitant des travaux de pose ou d’installation ou comprenant des prestations de service, l’acheteur peut imposer aux candidats qu'ils indiquent les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché en question ». Cette disposition, issue de l’ex-décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, est encore relativement méconnue, relève l'avocat.Les membres du jury, bien plus enclins à étudier l’œuvre architecturale, doivent tenir compte aussi de la faisabilité du programme lorsqu’ils choisissent le ou les lauréats
Par ailleurs les membres du jury, bien plus enclins à étudier l’œuvre architecturale, doivent tenir compte aussi de la faisabilité du programme lorsqu’ils choisissent le ou les lauréats, insiste Me Pierre de Baecke. Il faut que l’acheteur arrive à les intéresser sur le caractère suffisant des membres affectés à la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux.
Encadrer contractuellement les modifications de la composition de l’équipe
Enfin, le pouvoir adjudicateur doit rédiger en parallèle des clauses contractuelles qui encadrent, à l’occasion des travaux, les changements le cas échéant de la composition de l’équipe de la maîtrise d’œuvre, et notamment du "chef d’orchestre", pointe Me Charles Pareydt. Une telle stipulation vise à garantir à l’acheteur qu’il bénéficiera des compétences et de l’expérience d’une personne ayant un niveau similaire que la précédente. L’objectif est d’éviter une substitution d’un membre chevronné par une personne moins qualifiée, précise l’associé de Pareydt-Gohon.Une mesure prohibant toute modification de l’équipe serait contre-productive
En revanche, une mesure prohibant toute modification de l’équipe serait contre-productive, alerte l’avocat. La maîtrise d’œuvre sera amenée à évoluer durant l’exécution, qui plus est si le projet s’étend sur plusieurs années. L’acheteur doit alors l’anticiper dès la rédaction du marché, « dans une perspective de maintenir une équivalence de structure de l’équipe de maîtrise d’œuvre tout au long de l’opération. En s’assurant d’une continuité entre les engagements pris au moment du concours et le personnel réellement déployée lors des phases de conception et de direction de l’exécution des travaux », conclut Me Charles Pareydt.
