Maîtrise d'œuvre : phase travaux

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Le maître d'oeuvre qui ne contrôle pas les travaux engage sa responsabilité contractuelle

  • le 24/10/2024 à 07h01 par Rédaction
Marché de travaux - Responsabilité du maître d’oeuvre – Lors d’un contentieux portant sur un marché de travaux, le maître d’ouvrage soutient que la maîtrise d'œuvre n'a contrôlé ni la réalité des prestat... Lire

Marché de travaux : quand la mission AOR se déduit ... aisément

  • le 11/04/2024 à 07h02 par Rédaction
Marché de travaux – Marché de conception-réalisation – AOR - Les sociétés GECCO, BET SAI, Alteabois et Atelier Stéphane Goasmat demandent au juge administratif de condamner la commune de Juvignac à leur ... Lire

Le suivi du chantier par le maître d’œuvre : une facette oubliée au moment de sa sélection

L’œuvre architecturale a tendance à primer, surtout en concours, sur les capacités du maître d’œuvre à suivre un chantier. Or la plupart des contentieux qui opposent le maître d’ouvrage à l’architecte et au bureau d’études, se nouent au stade des...

Un mauvais nettoyage du chantier engage la responsabilité des titulaires et du maître d'œuvre

  • le 28/08/2023 à 07h02 par Rédaction
Un maître d’ouvrage refuse de réceptionner des travaux, estimant que le nettoyage des locaux a été mal exécuté par les entreprises titulaires, occasionnant des dommages aux équipements. Ces sociétés contestent la provisi... Lire

Direction de l’exécution des travaux : le maître d’œuvre rappelé à ses responsabilités

  • le 14/06/2022 à 07h02 par Rédaction
La communauté d'agglomération de Haguenau conclut un marché de travaux pour la rénovation de la piscine intercommunale de plein air de Bischwiller. Les travaux sont réceptionnés avec des réserves qui ne concernent pas le... Lire