
Mise au point de la clarification de l’offre retenue : une procédure unique en dialogue compétitif
Cet article fait partie du dossier :
Consultation : mise au point
Le code de la commande publique prévoit un régime unique en dialogue compétitif, à savoir la clarification des aspects de l’offre de l’attributaire. Cette possibilité interpelle. Pourquoi serait-il nécessaire de clarifier la proposition du soumissionnaire retenu, à ce stade, alors que l’acheteur a auparavant examiné sa conformité et analysé celle-ci au regard des critères de notation ? Achatpublic.info tente d’y voir plus clair…

« A la demande de l’acheteur, l’attributaire peut être amené à clarifier des aspects de son offre ou à confirmer les engagements figurant dans celle-ci ». Une possibilité offerte au pouvoir adjudicateur, à l’article R. 2161-30 du code de la commande publique (CCP), peu connue, n'est prévue que dans le cadre d’un dialogue compétitif. Aucune disposition similaire n’existe en effet pour les autre

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de marchés publics (f/h)
- 24/04/2025
- ETP Plaine Commune
Chargé d'études commande publique durable et solidaire (f/h)
- 22/04/2025
- Caen la mer Normandie
- 15/04/2025
- CADI
Nouveaux documents
CJUE 6 mars 2025 Obshtina Veliko Tarnovo
-
Article réservé aux abonnés
- 28/04/25
- 11h04
TA Bastia 14 mars 2025 SARL Autocars Santini et Santini
-
Article réservé aux abonnés
- 28/04/25
- 07h04
TA Toulouse 3 mars 2025 Société Toopi Organics
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/25
- 11h04
Les plus lus
Accord-cadre multi-attributaires : pas de droit à l’information pour les attributaires de second rang ?
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/25 06h04
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Des conflits d’intérêts sans incidences, le Code de la commande publique respecté
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/25 06h04
- Nicolas Lafay
[Interview] Stéphane Beauvais : « l'Ugap propose une remontée de données sociales et environnementales de ses achats publics»
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/25 06h04
- Johanna Granat
Demande de précision en marché public : une modification sans incidence financière, mais qui ne passe pas
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25 07h04
- Mathieu Laugier
Attention à l’adresse mail des soumissionnaires à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/25
- 06h04