
Appréciation des capacités d’un groupement par cotraitant : une approche contestable
Cet article fait partie du dossier :
Candidature : groupement d'entreprises
Deux ans pour juger un référé précontractuel ! Et la décision de la Haute juridiction qui en ressort peut surprendre les praticiens de l’achat public. Le contentieux porte sur le rejet d’un groupement de 54 membres, au stade de la candidature. Motifs : les cotraitants n’étaient pas tous certifiés ISO 9001 et ISO 14001. Et certains n’avaient pas fourni les attestations fiscales et sociales, bien que la procédure de passation soit ouverte…


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