Appréciation des capacités d’un groupement par cotraitant : une approche contestable
Cet article fait partie du dossier :
Candidature : groupement d'entreprises
Deux ans pour juger un référé précontractuel ! Et la décision de la Haute juridiction qui en ressort peut surprendre les praticiens de l’achat public. Le contentieux porte sur le rejet d’un groupement de 54 membres, au stade de la candidature. Motifs : les cotraitants n’étaient pas tous certifiés ISO 9001 et ISO 14001. Et certains n’avaient pas fourni les attestations fiscales et sociales, bien que la procédure de passation soit ouverte…
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Envoyer à un collègue
- 03/05/2024
- ESID Rennes
- 30/04/2024
- ESID Toulon
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
Les risques de dérives du 1% artistique
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24 07h04
- Jean-François Aubry
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24 07h04
- Orianne Dupont
Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04