En route vers les CCAG 2021!

Info du jour
partager :

Les CCAG mouture 2021 viennent de paraître aujourd’hui. "Ils sont le fruit d’un consensus", considère la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy. Les intérêts des acheteurs ainsi que ceux des entreprises auraient été entendus. Mais le propre du consensus, c’est de ne satisfaire réellement aucune des parties. Pour autant, selon la DAJ, s'agissant de ces six nouveaux CCAG, on ne peut pas parler de véritable réforme. Vérifions …

« Il n’y a pas eu de refonte, mais plutôt une révision ou une actualisation des CCAG », assène la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy. Guillaume Delaloy, le chef du bureau de la règlementation, fait le point sur la sortie de ces nouveaux cahiers des clauses administratives générales, parus ce 1er avril (liens ci-dessous), lors d’un webinaire de l’APASP organisé le 30 mars. Ils viennent remplacer ceux de

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet

Nouveaux CCAG : Pas de panique ! Prenez votre temps
Nouveaux CCAG : Pas de panique ! Prenez votre temps
Nouveaux CCAG à J-2 : les principales modifications auxquelles il faut s'attendre
Nouveaux CCAG à J-2 : les principales modifications auxquelles il faut s'attendre
CCAG 2020 : les orientations de la DAJ dévoilées
CCAG 2020 : les orientations de la DAJ dévoilées
Projet de réforme des CCAG: dérogations et aménagements en perspective
Projet de réforme des CCAG: dérogations et aménagements en perspective
CCAG : les 6 propositions de la DAJ pour prévenir les litiges
CCAG : les 6 propositions de la DAJ pour prévenir les litiges