Appropriez-vous les CCAG 2021 !

Ils sont là, les CCAG millésime 2021 ! « Plus équilibrés », « étoffés », « pertinents » aux dires de Bercy. Il s’agit donc désormais de se les approprier, car, « par défaut», ils primeront à compter du 1er octobre 2021. Téléchargez également gratuitement les CCAG 2021 annotés et commentés, réalisés en partenariat avec l’Institut de la Commande Publique.

CCAG : « le terme "simplification" n'est pas adapté »

le 10/05/2021 à 07h00 par Jean-Marc Joannès En quelques mots ? " Des avancées significatives", Mais aussi " beaucoup de pièges". C'est ainsi que Jérôme Michon, Professeur en droit des marchés publics à l’ESTP et Président de l’Institut de la Commande Publique résume... Lire

En route vers les CCAG 2021!

le 01/04/2021 à 10h00 par Mathieu Laugier Les CCAG mouture 2021 viennent de paraître aujourd’hui. "Ils sont le fruit d’un consensus", considère la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy. Les intérêts des acheteurs ainsi que ceux des entreprises auraient été entendus.... Lire

Nouveaux CCAG : Pas de panique ! Prenez votre temps

le 01/04/2021 à 06h01 par Mathieu Laugier Les CCAG fraîchement publiés, ils sont déjà entrés en vigueur ! On se dit : "vite, vite, une course contre la montre démarre : il faut s’approprier ces nouveaux textes afin de les intégrer dans les prochaines passations." Même si... Lire

Anticiper et maîtriser : Téléchargez (librement) le CCAG Travaux 2021 annoté et commenté

le 14/04/2021 à 12h30 par Rédaction Lire

Anticiper et maîtriser : téléchargez (librement) le CCAG Maîtrise d’œuvre (Moe), annoté et commenté

le 16/04/2021 à 10h00 par Rédaction Lire

CCAG 2021 : La DAJ explique la clause de propriété intellectuelle

le 03/05/2021 à 14h00 par Rédaction La mise en œuvre de la clause de propriété intellectuelle est commune à tous les CCAG (hors CCAG-MOE). La mission APIE (appui au patrimoine immatériel de l'Etat) de la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) pro... Lire

Fournitures Courantes et Services : téléchargez le CCAG annoté et commenté

le 20/04/2021 à 07h03 par Rédaction Lire

"La protection des données personnelles pleinement intégrée dans les CCAG"

le 03/06/2021 à 07h00 par Emeline Vandeven Trois ans après son entrée en application, la refonte des CCAG permet une intégration du RGDP et donne toute son ampleur à la protection des données personnelles dans les marchés publics, estime Emeline Vandeven (Consultante open data et commande... Lire

Projet de réforme des CCAG: dérogations et aménagements en perspective

le 09/02/2021 à 06h00 par Aude Camus Le Cabinet Charrel et Associés a organisé le 4 février, veille de la fin de la phase de la consultation publique sur les projets de CCAG, un webinaire : «Les projets de nouveaux CCAG : Quoi de neuf ?». Au vu du calendrier de mise en application,... Lire

Interview Denis Dessus : "Le nouveau CCAG MOe tient compte de la spécificité de la maîtrise d’œuvre"

le 03/05/2021 à 07h00 par Jean-Marc Joannès « Dans ses grandes lignes et considérant qu’il s’agit d’un texte inédit, le CCAG Maîtrise d’œuvre répond aux attentes » considère Denis Dessus. Le président du Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) rappelle qu’un tel CCAG était déjà... Lire