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Un agent public donnant des formations externes en marché public indûment licencié…
Cet article fait partie du dossier :
Métier acheteur public
Etre à la fois agent public et formateur en marchés publics peut ne pas faire bon ménage dans la carrière d’un agent. Sa loyauté à l’égard de sa collectivité, n’est-elle pas remise en cause s’il exerce sans autorisation écrite de celle-ci ? La Cour d’appel de Nancy se penche sur cette question à l’occasion du contentieux relatif au licenciement d’un salarié d’un établissement public.
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- 03/07/2024
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