
Un syndicat mixte se casse les dents sur le critère environnemental
Cet article fait partie du dossier :
Evaluation des offres : critère environnemental / social / RSE
Valoriser l’aspect environnemental des offres par des critères d’attribution n’est pas si aisé, comme l’atteste un rapport de la Chambre régionale des comptes Pays-de-la-Loire. Les pouvoirs adjudicateurs doivent se montrer vigilants sur la pertinence des données à partir desquelles ils vont se fonder pour départager les soumissionnaires. Une mauvaise approche peut biaiser la sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse…

La Chambre régionale des comptes (CRC) Pays-de-la-Loire publie un rapport d’observations définitives (ROD) sur la gestion de Valor3e, un syndicat mixte pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers. Elle se penche notamment sur la passation des marchés en la matière et les critères d’attribution utilisés... plus précisément sur celui relatif aux exigences environnementales.
Tout d’abord,

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
TA Toulon 20 juin 2025 Société Huit et demi
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25
- 07h07
CAA Marseille 17 juillet 2025, req. n° 25MA00425
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 04h07
TA Strasbourg 24 juin 2026, n° 2300616
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 03h07
Les plus lus
Marchés publics "urgence impérieuse" : une dérogation au code sous contrôle
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] OAB et la méthode de la double moyenne
-
Article réservé aux abonnés
- 26/11/24 06h11
- Nicolas Lafay
Une nouvelle visite obligatoire contestée par un candidat à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 06h07
Computation des seuils dans un marché public : une démarche pluriannuelle
-
Article réservé aux abonnés
- 24/07/25
- 06h07
Pas d’attribution d’un marché public à une offre irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 06h07