
Les contrats de mobilier urbain et leurs troubles de la personnalité
Cet article fait partie du dossier :
Contrat de mobilier urbain
La nature juridique d’un contrat de mobilier urbain fait couler beaucoup d’encre. Bien que les directives européennes de 2014 (marchés publics et concessions) permettent d’éclaircir le régime juridique d’un tel contrat… le qualifier reste encore une tâche délicate. Quelques conseils pour y parvenir afin de choisir la procédure de passation adéquate…


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