L’achat d’une œuvre en gré à gré, un art à bien maîtriser

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Le droit de la commande publique permet de déroger aux obligations de publicité et de mise en concurrence en cas d’achat d’une œuvre d’art. Encore faut-il que l’objet acheté soit caractérisé comme tel. La Chambre régionale des comptes Pays de la Loire revient sur les conditions de recours à cette exception…

La Chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire publie, au mois de juin, son rapport d’observations sur la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire. Le bilan sur le volet commande publique de cette ville de plus de 25 000 habitants est plutôt positif. La collectivité a élaboré un guide interne en cas de procédure adaptée, mis en place une nomenclature achat… Et a une bonne gestion des procédures de mise en concurre

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