
Un dispositif dépassé pour les marchés publics d’assurance ?
Cet article fait partie du dossier :
Contrat d'assurance : crise assurantielle
Le Congrès des Maires 2023 donne lieu à de vifs échanges entre élus locaux et assureurs. Mais aussi à des propositions de mesures de sortie de crise. Il en ressort également que la soumission des contrats d’assurance au Code de la commande publique est problématique. Bien que ce cadre juridique ne soit pas la cause des difficultés rencontrées par les collectivités publiques à s’assurer, il serait un facteur aggravant…


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Chargé de la commande publique (f/h)
- 30/03/2025
- Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
- 29/03/2025
- Ville Fontenay sous Bois
Comptable - Responsable Marchés Publics (f/h)
- 29/03/2025
- Ville de Châteauneuf-sur-Loire
TA Nantes 19 février 2025 Mme A B
-
Article réservé aux abonnés
- 04/04/25
- 11h04
CAA Toulouse, 1er avril 2025, req. n° 23TL01301
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25
- 05h04
CAA Nantes, 21 mars 2025, Rec. 25NT00066
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25
- 12h04
Sous-critères prix dans un marché public : procédure de passation en péril
-
Article réservé aux abonnés
- 27/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
Saucissonner ou allotir, il faut choisir
-
Article réservé aux abonnés
- 26/03/25 06h03
- Jean-François Aubry
Demande de précision en marché public : une modification sans incidence financière, mais qui ne passe pas
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25 07h04
- Mathieu Laugier
Achat public durable : le kit de la DAJ pour accompagner les acheteurs publics est arrivé !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/03/25
- 04h03
Pondération identique : pas de sous-sous-critère dans la passation d’un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 27/03/25
- 06h03