Directive européenne "CSDD" : des acheteurs publics toujours plus sollicités ?

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La proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, dite "Corporate sustainability due diligence directive (CSDD )" en version originale, était publiée par la Commission européenne en 2022. Le Parlement européen a voté le texte le 1er juin 2023, et son adoption formelle est prévue pour 2024. Que peut-on attendre de ce nouveau texte sur le devoir de vigilance, notamment vis-à-vis de la commande publique ? A l'occasion de la 196e session d'études de l'APASP (Association Pour l'Achat dans les Services Publics), Sébastien Taupiac, administrateur de l'association, et Jean-Marc Peyrical, avocat au barreau de Paris, font le point.

Sébastien Taupiac et  Jean-Marc Peyrical le répétent de nombreuses fois pendant leur présentation : le devoir de vigilance va prendre de plus en plus de place dans le droit positif. Pour preuve, lors de sa récente audience solennelle de rentrée, la Cour d’appel de Paris a annoncé la mise en place, au sein de son pôle économique, d’une chambre dédiée aux contentieux émergents. Elle sera charg&ea

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