[Au plus près des TA] Tu ne dénatureras point ! Un commandement sacré dans la commande publique

Info du jour

La dénaturation de l’offre est un moyen qui ne cesse d’être soulevé au cours d’un référé précontractuel. Souvent, il n’aboutit pas. Mais parfois… c’est un succès ! Maître Nicolas Lafay revient sur trois ordonnances du mois de janvier dans lesquelles les tribunaux administratifs ont annulé les décisions de rejet et d’attribution…

Pour son cinquantième numéro, la présente chronique se propose ce mois-ci de faire un petit point sur la dénaturation des offres. On sait que ce moyen peut être soulevé par les candidats évincés depuis 2016 et qu’il est mis en avant quasiment systématiquement, même s’il est le plus souvent rejeté, soit parce que la dénaturation n’est pas établie ; soit par ce qu’en réalit&ea

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