[Tribune] Florian Linditch : analyse des offres et de définition du besoin :«il faut passer à la performance !»

Tribune

Florian Linditch (Agrégé des facultés de droit Professeur Aix-Marseille Université et Avocat au Barreau de Marseille) décèle dans l'arrêt de la CAA de Douai du 9 janvier 2024 "Société Sonorisation et Lumières pour le Spectacles" deux évolutions majeures dans la commande publique : d'une part, dans l'analyse de la conformité des offres ; d'autre part, dans la manière de définir le besoin, non plus en termes de moyens à mettre en œuvre, mais de finalités à atteindre. Des évolutions majeures... voire "révolutionnaires" !

Il vient d'être jugé que l'acheteur public n'est plus en droit de rejeter une offre, au simple motif que celle-ci ne respecte pas le cahier des charges, dès lors qu'il peut être démontré que la solution alternative proposée permet d'atteindre des performances au moins égales (CAA Douai 9 janvier 2024, Société Sonorisation et Lumières pour le Spectacles, req. n° 22DA02510). Bien que passé

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