Loi AGEC

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Achat public en économie circulaire : modalités de déclaration 2025

  • le 21/01/2025 à 10h33 par Rédaction
Achat durable - Economie circulaire - Déclaration 2025 - Un arrêté du 13 janvier fixe les modalités de déclaration sur le portail national de données ouvertes de la part de la dépense annuelle consacrée ... Lire

[SMCL 2024] Le CGDD publie un guide afin d'éclairer les obligations de la loi AGEC

  • le 21/11/2024 à 17h40 par Rédaction
Loi AGEC - Achat circulaire - Guide - La commande publique représente environ 10 % du PIB, « elle est donc un levier économique d’un poids considérable pour faire évoluer l’offre des opérateurs écono... Lire

La résilience du nouveau décret AGEC : atteindre sans entrave les objectifs fixés

Le 1er juillet 2024 entre en vigueur le nouveau décret d’application de l’article 58 de la loi AGEC. Les ambitions semblent être plus réalistes. Pour autant, se pose toujours la question de savoir si l’atteinte de ses objectifs peut se faire à l...

Modifier la loi AGEC pour un renforcement du rôle de la commande publique dans l’économie circulaire

  • le 03/06/2024 à 12h30 par Rédaction
Loi AGEC – Commande publique – L’Assemblée nationale vient de publier un rapport sur l’évaluation de l’i... Lire

Réemploi, réutilisation et recyclage : des obligations d’achat étendues

  • le 23/02/2024 à 11h38 par Rédaction
Economie circulaire – Obligation d’acquisition - Un décret modifie la liste des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées ainsi que, pour chacun d'eux, la part mi... Lire

Achats de biens « Agec » en 2023 : J-11 pour votre déclaration !

  • le 19/06/2024 à 13h18 par Rédaction
Achat durable - Loi AGEC - Déclaration - DAJ - La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vous rappelle que la déclaration de vos dépenses 2023 relatives aux achats de biens issus du réemp... Lire

Loi AGEC : un dispositif en cours d'amélioration

La loi AGEC revient sur le devant de la scène ! Le Gouvernement lance une consultation, en vue de modifier les obligations d’acquisition par les acheteurs publics de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées,...

Des précisions réglementaires sur les termes « reconditionné » et « produit reconditionné »

  • le 23/02/2022 à 17h00 par Rédaction
Un décret de février 2022 vient préciser les termes « reconditionné » et « produit reconditionné ». Il ressort de l’article R. 122-4 du code de la consommation qu’un bien peut être qualifié ainsi dès lors qu... Lire

Recyclage, réemploi et réutilisation dans la commande publique : les regrets de France Urbaine

  • le 16/03/2021 à 12h00 par Rédaction
Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 a pour objectif d’accroître la part des achats issus de l'économie circulaire dans la commande publique. Il f... Lire

Recyclage des emballages plastiques : les objectifs sont fixés

  • le 30/04/2021 à 11h30 par Rédaction
Le décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 fixe l’objectif de réduction, de réutilisation et de réemploi ainsi que de recyclage prévus en application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 r... Lire