La résilience du nouveau décret AGEC : atteindre sans entrave les objectifs fixés

Info du jour

Le 1er juillet 2024 entre en vigueur le nouveau décret d’application de l’article 58 de la loi AGEC. Les ambitions semblent être plus réalistes. Pour autant, se pose toujours la question de savoir si l’atteinte de ses objectifs peut se faire à l’aide du code de la commande publique. La rédaction échange avec différentes associations d’acheteurs publics et/ou en lien avec l’économie circulaire qui réfléchissent à faciliter le dispositif…

L’article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) impose à l'État et aux collectivités qu’une partie des biens qu'ils acquièrent doivent intégrer des matières recyclées ou doivent être issues du réemploi ou de la réutilisation (Loi n° 2020-105 du 10 février 2020). A l’été 2023, le premier rapport d’évaluation de ce dispositif re

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