Sur quel prix (HT ou TTC) la collectivité doit-elle noter les offres ?

Tribune

Certains marchés peuvent donner du fil à retordre aux collectivités lorsqu’elles se retrouvent à analyser des offres avec des prix TTC et des prix HT. Quel prix doit alors être pris en compte pour respecter l’égalité de traitement des candidats ? Antoine Woimant, avocat associé au cabinet MCL avocats, nous en dit plus sur l’attitude à adopter dans cette situation.

La question de savoir si les offres de prix doivent être notées par rapport au prix HT ou TTC des prestations proposées se pose avec une particulière acuité aux collectivités lorsque, sur un même secteur économique certaines entreprises soumissionnaires à un marché sont assujetties à des taux de TVA différents, ou pour certaines d’entre elle, bénéficient d’un régime d’exemptio

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