
Primes : les risques de contractualisation de la phase précontractuelle
Cet article fait partie du dossier :
Consultation : prime pour les soumissionnaires
En 2013, le CE a jugé que, dans le cadre d’un marché de conception, l’acheteur et les candidats sont engagés dans un contrat dont le prix est constitué par la prime allouée. Récemment, un tribunal administratif a appliqué le principe pour un partenariat public-privé. Pour Maître Alexandre Le Mière, avocat associé chez Redlink, la reprise de cette solution semble dangereuse. Il existe un risque à la contractualisation de la période précontractuelle.


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Juriste expertise et accompagnement commande publique (f/h)
- 11/04/2025
- Montpellier Metropole
Juriste expert commande publique (f/h)
- 08/04/2025
- SYCTOM
- 08/04/2025
- Amiens Métropole
TA Bastia 28 février 2025 Préfet de la Haute-Corse
-
Article réservé aux abonnés
- 11/04/25
- 07h04
TA Orléans 18 février 2025 Société Amexbois
-
Article réservé aux abonnés
- 10/04/25
- 07h04
TA Pau 24 février 2025 CIAS du Marsan
-
Article réservé aux abonnés
- 09/04/25
- 07h04
Des marchés publics écologiques : encore de nouvelles obligations européennes !
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/25 06h04
- Mathieu Laugier
Commande publique "verte" : les économistes pas tendres envers les critères environnementaux !
-
Article réservé aux abonnés
- 10/04/25 06h04
- Mathieu Laugier
Marchés du "Cabinet ": comment faire bon ménage ?
-
Article réservé aux abonnés
- 07/04/25 06h04
- Jean-François Aubry
Incohérence entre la notation et les commentaires : marché public irrégulier
-
Article réservé aux abonnés
- 10/04/25
- 06h04