Tribune

Modification des offres = danger pénal

On le sait, les modalités de mise en œuvre des critères de choix des offres et leur notation sont souvent source de contentieux. Ce que l’on oublie parfois, c’est que...

Guillaume Cantillon : une notice sur le coût global d’ici le mois de juin

achatpublic.info : La notion de coût global du cycle de vie est désormais entrée dans les textes communautaires. Est-ce pour cette raison que le GEM a décidé de s...

Marchés réservés : les errements de la DAJ

Aux termes des dispositions combinées des articles 19 et 26 de la directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004, portant coordination des procédures de...

Le Code est-il le plus court chemin vers la schizophrénie ?

La question peut sembler surprenante dans la mesure où la dimension économique de l’achat public est depuis longtemps prise en compte dans le droit des marchés. Avances,...

La validité d’un certificat de signature électronique

L’obligation de signature électronique des offres dématérialisées Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être sign...

Affichage digital : Stéphane Frimaudeau part à la conquête des villes

« Tout est parti de la Roche-sur-Yon ». Vendéen pur jus, Stéphane Frimaudeau a créé son entreprise il y a maintenant neuf ans, croyant « dur comme fer...

Chantal Saichi : l’arrêt Valor’Aisne va limiter l’accès aux marchés

Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt récemment surprenant car validant la demande d’une autorisation préfectorale au stade de l’offre (7 novembre 2014, Syndicat...

Bruno Carrière : il faut mobiliser de nouveaux leviers de gains

achatpublic.info : Le chiffre d’affaires d’UniHA a augmenté, passant de 1,982 milliards en 2013 à 2,4 milliards en 2014. En revanche, les gains générés...

Loyauté des relations contractuelles : jusqu’où ?

Ce que la loi dit, Béziers I ne le veut plus. L’entretien accordé, le 9 octobre dernier, dans ses mêmes colonnes, par David Moreau, rapporteur au Conseil d’Etat (voir...

Quelques précisions sur la recevabilité des recours TROPIC

Par deux jugements récents, le tribunal administratif de Toulon vient de confirmer deux mécanismes classiques du recours en contestation de la validité des contrats par les...