[Tribune] Gérer révision des prix et fixation du montant maximum dans un accord-cadre

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Beaucoup d’acheteurs publics rencontrent des difficultés pour déterminer le montant maximum de leur accord-cadre ou rencontrent des obstacles dans leur exécution du fait d’un montant maximum atteint plus rapidement que prévu, constate Pierre-Ange Zalcberg, Directeur juridique et de la conformité adjoint de l’Etablissement français du sang (EFS). « Se pose donc la question de la prise en compte de la révision des prix dans l’appréciation de l’atteinte du montant maximum en cours d’exécution des accords-cadres. Cette question oblige à reprendre les principes de fixation du montant maximum dans un accord-cadre avant d’analyser l’impact de la révision des prix».

L’inflation n’a pas fini de poser des problèmes aux praticiens de la commande publique. Soumis au devoir de définition précise et d’estimation « sincère et raisonnable » des besoins, les acheteurs publics peinent d’autant plus à calibrer leurs achats en période de forte inflation. C’est le cas particulièrement en préparation et exécution des accords-cadres, si l’on conjugue l’o

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Commentaires (3)

    alatreche
    alatreche

    Intéressante analyse. L'accord-cadre pourrait également préciser que le montant maximum s'entend hors variation prix. Le point 70 de l'arrêt Simonsen semble s'inscrire en faux du pouvoir de modification unilatérale reconnu aux personnes publiques par le CCP. Toutefois, ce point précise que l'accord de l'adjudicataire en cas de modification est exigé "par principe", ce qui peut laisser entendre que des exceptions restent possibles...

    csmadja
    csmadja

    merci ! cet article permet de reposer des bases notamment quant aux effets de la révision des prix.

    nakchote2
    nakchote2

    Merci pour votre article très éclairant.