
[Tribune] Exclusion des candidats des procédures de passation des marchés et des concessions : un régime amendé
Cet article fait partie du dossier :
Interdiction de soumissionner
Manuel DELAMARRE, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation (SCP Delamarre et Jehannin) revient sur la genèse et la mise en œuvre du mécanisme d'"auto-apurement" qui assouplit le régime d’exclusion des candidats. Une extension en droit interne, qui découle d'une mise en conformité au droit de l'Union européenne.

Situé dans un titre dénommé "Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière", l’article 15 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (Journal officiel du 10 mar

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire de marchés publics (f/h)
- 19/09/2023
- Ville de Vincennes
Chef de Service ingénierie des contrats de travaux (f/h)
- 16/09/2023
- Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur
Juriste commande publique (f/h)
- 15/09/2023
- Conseil Départemental de l'Hérault
Nouveaux documents
Guide du Resah : Gestion des DASRI pour un achat sans risque
-
Article réservé aux abonnés
- 21/09/23
- 05h09
La composition d'un marché public - Sophie Lapisardi
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/23
- 03h09
Rapport évaluation article 58 loi AGEC
-
Article réservé aux abonnés
- 06/09/23
- 07h09
Les plus lus
Dans le secteur de la propreté, une association envoie des remarques aux acheteurs !
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/23 07h09
- Etienne Ducluseau
Marché de maîtrise d’œuvre "clausé" : une bonne idée ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/09/23 07h09
- Mathieu Laugier
Prestation intellectuelle de conseil : une mission ambiguë
-
Article réservé aux abonnés
- 14/09/23 06h09
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Le dilemme de la variante : accepter ou refuser
-
Article réservé aux abonnés
- 20/09/23 07h09
- Nicolas Lafay
Achats durables : «la mise en concurrence est encore difficile »
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/23 07h09
- Orianne Dupont
Commentaire
Il n'y a actuellement aucun commentaire.