[Tribune] La commande publique : un outil au service de la valorisation des déchets ?
Cet article fait partie du dossier :
Déchets issus de la prestation
Le législateur ne cesse ces dernières années de faire du droit de la commande publique un levier d’action au bénéfice de l’économie circulaire. "Ce n’est toutefois que progressivement, et plus particulièrement sur les trois dernières années, que la commande publique s’est vue dotée d’obligations et d’outils lui donnant un rôle dans la construction d’une économie circulaire dont l’un des piliers repose sur le recours à la valorisation des déchets". Maître Julien Bosquet (Adaltys) revient sur ces évolutions. Et sur les obligations qui pèsent sur les acheteurs publics…
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Responsable exécution financière et appui au réseau (f/h)
- 17/03/2024
- Valenciennes métropole
Juriste commande publique (f/h)
- 17/03/2024
- Saint-Louis Agglomération
Gestionnaire des marchés publics (f/h)
- 15/03/2024
- Département de la Gironde
[Dessine-moi la commande publique] Candidats à un marché public : précisions terminologiques
-
Article réservé aux abonnés
- 07/03/24
- 11h03
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 07/03/24
- 11h03
[Dessine-moi la commande publique] Qu'est-ce qu'un marché public ?
-
Article réservé aux abonnés
- 07/03/24
- 11h03
Le B.A -BA de l’achat – Les seuils de publicité
-
Article réservé aux abonnés
- 07/12/23 06h12
- Etienne Ducluseau
[Interview] Christian Brassac : « le Spaser "surplombe" les CAO de part en part ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 15/03/24 06h03
- Jean-Marc Joannès
Critères géographiques : une solution préconisée pour une commande publique durable et souveraine
-
Article réservé aux abonnés
- 11/03/24
- 06h03
Veiller à une bonne définition du besoin dans le cadre du BPU
-
Article réservé aux abonnés
- 12/03/24
- 06h03
Justificatifs de références techniques : le candidat qui peut le plus, peut le moins
-
Article réservé aux abonnés
- 12/03/24
- 06h03