Guide du recensement economique des achats publics redige par la DAJ

Modele de cahier des charges pour selectionner un institut de sondage dans le cadre d'une enquete de mesure de la satisfaction des patients hospitalises par entretien telephonique. Fevrier 2013.

Formulaire de recueillement du consentement d'un patient interroge dans le cadre d'un marche de sondage relatif a la satisfaction des patients hospitalises. Fevrier 2013

Charte de deontologie des achats de la communaute urbaine de Bordeaux. Date de creation du document : 2012

Lettre d'invitation a negocier de la communaute urbaine de Bordeaux dans le cadre des MAPA.

Fiche action du programme Phare (performance des achats hospitaliers) sur la negociation pour les marches de travaux inferieurs a 5 millions d'euros. Date de creation : 2013.

Charte des relations partenariales entre entreprises dans le cadre de PPP. Novembre 2012.

Fiche pratique sur la detection des offres anormalement basses par l'Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilite. Fevrier 2013

Convention de service entre la mission achat de l'Education nationale et le service des systemes d'information du ministere. Date de creation du document : 2009.

Convention de service de l'academie de Dijon entre la division du budget academique, de la prospective et de la performance ( DIBAPP) et la delegation academique a l'action educative et a la formation des personnels ( DAAEFOP) au sujet des actes et...