Jurisprudence : 4916 documents
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4916 Résultats de recherche
caa de marseille 9 juin 2016 prefet des alpes de haute-provence
- 21/06/2018
- 6h05
La CAA a utilise, dans le present contentieux, la regle jurisprudentielle suivante pour determiner si les equipements en question etaient des biens de retour : >.
caa de lyon, 26 avril 2018, ville de lyon
- 21/06/2018
- 6h00
Il resulte de ces dispositions legislatives, qui s'imposent au maitre d'ouvrage public dans ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privee, que si la mission de maitrise d'oeuvre donne lieu a une remuneration forfaitaire librement fixee par les...
ce 15 juin 2018 societe atelier arcos architecture
- 19/06/2018
- 6h05
"L'absence de precision de l'echeance a laquelle les desordres constates... porteraient atteinte a la solidite de l'ouvrage, n'etait pas de nature a leur oter leur caractere decennal des lors que le processus d'aggravation etait ineluctable " a...
caa de nantes 12 janvier 2018 societe merceron travaux publics
- 18/06/2018
- 7h05
Articles connexes
ce 7 juin 2018 societe fpt powertrain
- 15/06/2018
- 17h25
> a declare le Conseil d'Etat dans le present contentieux.
crc ara rapport d'observations commune la plagne tarentaise
- 14/06/2018
- 6h05
La chambre regionale des comptes Auvergne-Rhone-Alpes a procede au controle des comptes et de la gestion de la commune de Macot-la-Plagne pour les exercices 2010 a 2015. Le rapport a ete actualise avec les donnees des exercices 2016 et 2017...
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ta de melun 13 fevrier 2018 societe francaise de reparation automobile
- 14/06/2018
- 6h05
crc normandie 27 mars 2018 commune d'yvetot (ro)
- 08/06/2018
- 16h39
La CRC a publie son rapport d'observation concernant la commune d'Yvetot. Les clauses sur les modalites de gestion et de devolution des biens ont attire l'attention de la juridiction.
