Documentation : 6864 documents
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6864 Résultats de recherche
caa paris 24 juin 2019 societe gbr ile-de-france req. n 17 pa02639
- 09/07/2019
- 7h03
>
ce 28 juin 2019 societe plastic omnium systemes urbains
- 09/07/2019
- 7h03
Le juge du contrat peut prononcer l'annulation de l'acte > et
caa versailles 13 juin 2019 commune de mantes-la-jolie, req. n 16ve02649
- 09/07/2019
- 7h01
Lorsque les parties soumettent au juge un litige relatif a l'execution du contrat qui les lie, il incombe en principe a celui-ci, eu egard a l'exigence de loyaute des relations contractuelles, de faire application du contrat. Toutefois, dans le...
caa nantes 21 juin 2019, societe d'architecture berthelot + leray et societe nox ingenierie req. n 17nt02678
- 08/07/2019
- 7h05
La mission de maitrise d'oeuvre donne lieu a une remuneration forfaitaire fixee contractuellement. Le montant de cette remuneration tient compte de l'etendue de la mission, de son degre de complexite et du cout previsionnel des travaux.
guide pratique sur l'acces des tpe/pme
- 05/07/2019
- 7h01
" Le present guide a pour ambition, d'une part, de consolider le > des acheteurs, qui doivent adapter leurs consultations afin que celles-ci soient reellement accessibles a tous types d'entreprises et favoriser ainsi la concurrence, d'autre part,...
caa nantes 21 juin 2019, societe treuils et grues labor, req. n 18nt02885
- 04/07/2019
- 7h07
qu'en fournissant a la CCI du Pays de Saint-Malo, avec plus de deux ans de retard par rapport a la date de livraison prevue le 13 decembre 2004, une grue dont la mise en service n'a jamais pu intervenir en raison de graves vices de conception, la...
dracenie provence verdon agglomerations renouvellement des marches transport de personnes, collecte et transport des dechets -ponderation des criteres
- 04/07/2019
- 7h02
Transport de personnes : Performance environnementale : 30% Valeur technique : 10% Prix : 60%Transport des dechets : Performance environnementale : 30% Valeur technique : 20% Prix : 50%Collecte des dechets : Performance environnementale : 30% Valeur...
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caa versailles 13 juin 2019, commune de saint ouen, req. n 16ve03854
- 03/07/2019
- 7h05
En recherchant des financements exterieurs a la ville, la societe Anagraphis n'a agi qu'en qualite de prestataire et de mandataire de lacommune de Saint-Ouen en execution du marche passe le 9 mai 2011 dans le cadre de la politique menee par cette...
