Documentation : 6866 documents
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6866 Résultats de recherche
ta de lille 23 novembre 2018 pompes funebres de l'avesnois
- 21/01/2019
- 6h00
Le TA de Lille a annule une DSP au motif que : >.
rc d'assistance a maitrise d'ouvrage
- 17/01/2019
- 6h00
Assistance a maitrise d'ouvrage a la passation d'un marche global pour la reconstruction de deux ecoles de la commune d'Haubourdin.
Articles connexes
rc de marche global de performance passe en pcn
- 17/01/2019
- 6h00
Reglement de la consultation d'un marche global de performance passe en procedure concurrentielle avec negociation pour de la conception-realisation, exploitation et maintenance de deux ecoles de la commune d'Haubourdin.
Articles connexes
caa de paris 21 decembre 2018 societe baudin chateauneuf
- 16/01/2019
- 6h00
>, a rappele la CAA de Paris.
ta de caen 21 novembre 2018 sarl egami creation
- 14/01/2019
- 6h00
Le TA de Caen a annule la passation d'une communaute de commune normande au motif qu'elle avait entache sa procedure
Articles connexes
caa nantes 4 janvier 2019 ministere de la transition ecologique
- 14/01/2019
- 6h00
>, a declare la CAA de Nantes.
ta nice 26 octobre 2018 ste ams
- 10/01/2019
- 6h00
"La societe Ambulances AMS fait valoir qu'en prevoyant un tarif conventionne a partir duquel les soumissionnaires etaient invites a proposer une remise pour la duree du marche, le GHT 06 a porte atteinte a la libre concurrence. Toutefois, elle ne...
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integrer un maillon fluvial dans la logistique des appels d'offres de grands chantiers publics
- 09/01/2019
- 6h00
Guide pratique realise par VNF et le cabinet d'avocats EY.
