Pays de la Loire : annexe a la demarche d'insertion professionnelle.

Charte de la commande publique responsable en Pays de la Loire

Rapport de l'Avise que l'integration des clauses sociales dans la commande publique des conseils regionaux

Contrat de DSP visant l'exploitation de trois lignes d'autocars en Vendee integrant une clause d'insertion sociale equivalant a 1 800 heures. Mars 2014.

TGI de Paris, decision du 13 mars 2014opposant la SNCF a la societe Triadis Service. La lettre de rejet, bien que conforme aux dispositions de l'article 44 du decret 2005-1308 n'est pas satisfaisante au regard des dispositions precitees car elle ne...

En matiere de delegation de service public, le respect du principe d'egalite entre les candidats et les regles de mise en concurrence

Un marche de fourniture de compteurs d'eau a pu etre regarde comme relevant de la continuite du service public.

Considerant que le marche de definition pour la composition urbaine et paysagere de l'extension des hameaux du Bessey et de Lachenal, d'un montant de 934 578 euros TTC, a ete signe par le president de la Communaute de communes le 17 mars 2008,...

Projet de decret qui transpose les mesures de simplification favorables aux petites et moyennes entreprises et a l'innovation, issues des nouvelles directives europeennes >