Le député Warsmann veut faire sauter le seuil des 4000 €
Retour vers le futur. A l’occasion des 1ères assises de la simplification de la règlementation, le député Jean-Luc Warsmann a annoncé que son rapport final, prévu fin juin, préconisera de supprimer le seuil des 4 000 euros pour proposer un nouveau montant. Parmi les 80 premières mesures annoncées aux assises, le 29 avril dernier, quatre concernent les marchés publics.
Frédéric Lefebvre n’a pas promis de « Grand Soir ». Mais il entend faire avancer la cause des PME à grand pas. Plutôt que d’attendre la remise, fin juin, du rapport de Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes et patron de la mission sur la simplification de la réglementation, qui listera les 140 propositions issues des échanges entre les entrepreneurs et les correspondants PME (1), le secrétaire d’Etat chargé des PME a préféré annoncer d’ores et déjà les 80 mesures « les plus mûres » qui ont été
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chef de service commande publique (f/h)
- 24/05/2024
- Grand Paris Seine & Oise
Gestionnaire des affaires juridiques (f/h)
- 24/05/2024
- Montpellier Méditerranée Métropole
- 24/05/2024
- Agence de l’eau Seine-Normandie
Nouveaux documents
TA Strasbourg 21 mars 2024 Société Grenke Location
-
Article réservé aux abonnés
- 24/05/24
- 11h05
TA Rennes 21 mars 2024 Mme B C
-
Article réservé aux abonnés
- 23/05/24
- 07h05
TA Montpellier 28 mars 2024 Sas Somiteg
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/24
- 07h05
Les plus lus
Marchés publics d’assurance de prévoyance et de santé : un cadre juridique qui n’assure pas ! (2/2)
-
Article réservé aux abonnés
- 21/05/24 07h05
- Mathieu Laugier
Le B.A -BA de l’achat – La clause illicite
-
Article réservé aux abonnés
- 23/05/24 06h05
- Etienne Ducluseau
Le Conseil d'Etat précise sa jurisprudence "Béziers"
-
Article réservé aux abonnés
- 21/05/24
- 05h05
Procédure de passation d’un contrat public contestée : un peu de cohérence, que diable !
-
Article réservé aux abonnés
- 21/05/24
- 12h05
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/24
- 07h05