[Au plus près des TA...] La négociation en procédure formalisée : toujours aussi restreinte
- 27/07/2022 05h:00 Nicolas Lafay
Deux ordonnances rendues au mois de mai illustrent, une nouvelle fois, la difficulté, pour les acheteurs, de recourir à la procédure avec négociation (l’ancienne...
[Au plus près des TA...] Le DQE masqué s’invite en DSP
- 28/06/2022 05h:00 Nicolas Lafay
Le Conseil d’Etat a, à plusieurs reprises, validé l’utilisation de la technique dite du "chantier masqué" pour apprécier les offres financi...
[Au plus près des TA...] Astuces pour une passation réussie
- 30/05/2022 05h:00 Nicolas Lafay
Pas de sauvetage d’une offre déposée tardivement Le Conseil d’Etat a récemment indiqué qu’un dépôt tardif ne...
[Au plus près des TA...] De la non-conformité de l’offre à l’irrégularité du critère prix
- 27/04/2022 05h:00 Nicolas Lafay
On sait qu’une offre irrégulière doit être écartée de l’analyse. Le principe est simple, mais sa mise en œuvre peut parfois se rév...
[Au plus près des TA...] La diversité des contentieux fait la richesse du droit
- 30/03/2022 05h:00 Nicolas Lafay
Intérêt pour agir du gérant d’une société évincée Deux points de procédure ce mois-ci D’une part, le tribunal...
[Au plus près des TA...] Etre en tort, c’est le contentieux assuré !
- 23/02/2022 05h:00 Nicolas Lafay
Offre retenue à tort : pas de décision créatrice de droit La multiplication des procédures, le nombre d’offres à analyser, le recours...
[Tribune] Plaidoyer pour la création d’un bloc de compétence administrative pour l’ensemble des référés précontractuels
- 17/02/2022 05h:00 Nicolas Lafay
La dualité des ordres de juridictions du système judicaire français a des conséquences en matière de référé précontractuel : selon la...
[Au plus près des TA...] Quand un élément d’appréciation devient un sous-critère
- 26/01/2022 05h:00 Nicolas Lafay
Le critère « valeur technique » est par nature très subjectif et les acheteurs recourent à un certain nombre d’items pour l’apprécier plus...
[Au plus près des TA...] Examen des capacités négligé : marchés en péril
- 22/12/2021 05h:00 Nicolas Lafay
Le pouvoir adjudicateur doit demander aux soumissionnaires, au stade de la candidature, de prouver leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Il doit naturellement...
[Au plus près des TA...] Des accords-cadres sans maximum sur le gril
- 30/11/2021 05h:00 Nicolas Lafay
Depuis l’arrêt "Simonsen Weel" de la CJUE du 17 juin dernier (aff. C.623/20), il y a environ autant d’ordonnances de référé qui annulent des proc...